Réseaux de soins des mutuelles : à qui profite ce texte ?

La proposition de loi des socialistes sur les réseaux de santé des mutuelles, qui vient d’être votée par les députés déclenche la méfiance de la droite et des communistes, ainsi que la colère de certains médecins libéraux, des internes et des opticiens.

Réseaux de soins des mutuelles à qui profite ce texteQue dit la proposition de loi sur les réseaux de soins des mutuelles ?

Sur le fond, cette proposition de loi vise la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles, afin de diminuer les coûts pour les patients. En effet, la situation actuelle ne donne droit qu’aux assurances et aux complémentaires les réseaux de soins et la pratique des remboursements différenciés.

En 2010, la Cour de cassation a rappelé l’obligation d’égalité entre tous les adhérents d’une mutuelle, qu’ils choisissent un dentiste conventionné ou non conventionné. Ces réseaux existent surtout pour l’optique et les soins dentaires, qui sont mal remboursés par la Sécurité Sociale.

Cette proposition de loi qui ne semble pas être saluée par tous, autorise les mutuelles à instaurer des différences dans le niveau de prestations des assurés qui choisissent de recourir à un professionnel, un établissement ou un service de santé avec lequel la mutuelle a conclu une convention. Si le texte permet aux mutuelles de négocier les prix avec les dentistes et les opticiens, il leur interdit cependant de négocier avec les médecins. Et de préciser que rien ne doit porter atteinte au « droit fondamental » de chaque patient de choisir librement un professionnel.

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A qui profitent les réseaux de soins de mutuelles ?

Le but est de négocier des baisses de tarifs, pour les mutuelles, comme pour les complémentaires et pour les assureurs. En contrepartie, les praticiens bénéficient d’un nombre important de patients, d’autant plus important que le nombre de mutuelles diminue pour donner naissance à d’immenses groupes.

Un adhérent aurait un reste à charge de 112,56 euros pour une paire de lunettes à 500 euros s’il va chez un opticien conventionné par sa mutuelle, et de 161,49 euros chez un autre opticien, selon la Mutualité. Cependant, le collectif des associations d’usagers de la santé (Ciss) reste assez sceptique en évoquant la nécessité d’une étude d’impact, car « l’effet prix reste à démontrer ».