Des réseaux de soins pour baisser les prix des mutuelles

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale examine un projet de loi qui autoriserait les mutuelles santé à développer leurs propres réseaux de soins. En effet, ce système existe déjà, mais les mutuelles n’ont pas le droit de mettre en place des réseaux de soins et d’y orienter leurs adhérents pour faire varier le niveau de remboursement, contrairement aux assureurs et aux instituts de prévoyance. Cette proposition de loi émane du groupe socialiste, et vise à rétablir l’équilibre pour permettre à un maximum d’assurés d’accéder à des soins de qualité, avec une meilleure prise en charge.

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Des réseaux de soins pour baisser les prix des mutuellesOptique et dentaire

Ce projet de loi vise également les soins en optique et dentaire, dont les remboursements par la Sécurité Sociale sont anecdotiques. Les organismes de complémentaire santé agissent sur la tarification, en développant les réseaux d’opticiens. Ainsi ils ont l’avantage de diminuer le reste à charge pour l’assuré et d’offrir un panel de clients aux professionnels. Les assureurs et les instituts de prévoyance sont autorisés à pratiquer une différence de remboursement, lorsque leurs adhérents acceptent de passer par un réseau de soins agréé. Mais les mutuelles ne le sont pas depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2010. Ainsi, cette proposition de loi vise à corriger ce décalage. Rappelons que la Sécurité Sociale ne rembourse en moyenne que 4% des dépenses en optique, et 66% sont pris en charge par les organismes complémentaires.

Réticence des professionnels de la santé

Ce projet de loi sur les mutuelles ne réjouit pas les professionnels de la santé. Ces derniers blâment les mutuelles, les assureurs et les instituts de prévoyance, de référencer les professionnels de santé sur la base de critères qui sont définis par eux seuls, et de créer ainsi des réseaux fermés. Leur crainte, c’est que ce phénomène de réseaux ne s’étende aux médecins libéraux, et priverait ainsi les patients de leur liberté de choix de médecins. Ils ont peur que le système dérive à l’américaine, où l’assuré sera uniquement remboursé des soins via le réseau agréé. Mais le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard rappelle que les mutuelles n’ont pas la vocation de gérer le risque dans son ensemble, comme aux Etats-Unis. Ainsi les réseaux de soins ne concerneraient que les domaines où la prise en charge par le régime général est défaillante, à savoir l’optique, la dentaire, l’orthodontie, l’audioprothèse. Où qu’il aille, l’adhérent sera toujours remboursé, seulement la prise en charge sera légèrement meilleure pour celui qui passe par le réseau.