Fin du remboursement à 100% pour l’hypertension artérielle

Mauvaise nouvelle pour les patients souffrant d’hypertension artérielle sévère. Cette maladie va être définitivement retirée de la liste des « affections longue durée », permettant sa prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale.

Le Conseil d’État a confirmé la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée ou ALD. Cette décision a déjà été décrétée par le gouvernement, lors du décret du 24 juin 2011. L’hypertension artérielle sévère (HTA sévère) est en effet considérée comme un « facteur de risque et non une pathologie avérée ». C’est pour cette raison que les patients atteints de cette pathologie ne seront plus remboursés à 100% de leurs dépenses de soins. Concrètement, l’hypertension artérielle sévère ne donne plus droit à l’exonération du ticket modérateur, qui garantissait le remboursement à 100% des soins liés à son traitement.

Trouver la meilleure mutuelle avec vos conditions
Trouver une bonne Mutuelle
Fin du remboursement pour l’hypertension artérielle

Fin du remboursement pour hypertension artérielle

Une décision contestée

Ce décret n’a pas été salué par tout le monde. En effet, trois associations dont CISS, Alliance du cœur et FNATH, avaient manifesté leur contestation en rejetant cette décision du gouvernement devant le Conseil d’État. Ce dernier a rejeté leur requête. Car selon leur estimation, le décret n’était pas illégal.

Mais les associations ne baissent pas les bras, parce que la Haute Juridiction s’est uniquement prononcée sur le plan légal du décret, et non sur le fond. Dans un communiqué, on peut lire « Les associations ne peuvent accepter que la définition de la liste des ALD soit subordonnée à l’équilibre financier de la sécurité sociale et donc à des considérations économiques et conjoncturelles (…) La crise économique ne peut justifier que l’on sanctionne les personnes malades en minorant leur prise en charge par l’Assurance Maladie (…) l’hypertension artérielle sévère compliquée d’affections cardio-vasculaires et rénales très handicapantes n’est plus reconnue pour des raisons purement économiques comme elle doit l’être : une maladie chronique très grave ! ».

Selon ces associations, 4,2 millions de personnes sur les 15 millions de Français hypertendus recensés chaque année en France seraient concernées par cette décision du gouvernement.