Officialisation de l’accord sur les dépassements d’honoraires

Jeudi dernier, le texte concernant l’accord sur les dépassements d’honoraires a été signé par l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et trois syndicats de médecins.

La validation de cet accord conclu mardi est enfin officielle, après de fastidieuses discussions, et sous la pression du gouvernement. Les syndicats SML (Syndicats des Médecins Libéraux), MG France (médecins généralistes), et CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) ont paraphé le texte au siège de l’Assurance Maladie, après avoir recueilli l’approbation de leurs instances. L’Unocam, l’organisme regroupant les complémentaires santé, dont les mutuelles, les assurances, les instituts de prévoyance, a également signé l’accord. L’accord sur les dépassements d’honoraires est ainsi validé.

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Officialisation de l’accord sur les dépassements d’honorairesL’accord sur les dépassements d’honoraires

Après une séance de négociations de plus de 21 heures, Assurance maladie et syndicats de médecins avaient trouvé un accord pour encadrer les dépassements d’honoraires, selon la volonté du gouvernement. Cet accord prévoit une procédure de sanctions pour les praticiens aux tarifs abusifs. Il détaille aussi un « contrat d’accès aux soins » qui s’adresse aux médecins acceptant de limiter leurs dépassements en échange d’avantages sociaux. Selon le texte, les complémentaires sont « incitées » à prendre en charge les dépassements dans le cadre de ce contrat.

Les résultats de cet accord dépendront de la manière dont il sera mis en œuvre, déclare le directeur de l’Assurance Maladie. Ce texte correspond à la feuille de route politique fixée par le ministre de la Santé et les pouvoirs publics. Selon lui, une procédure de sanction devrait être possible avant la fin du premier trimestre 2013.

Le doute s’installe

Les grands gagnants de cet accord constituent les patients, le président du CSMF de qualifier cet accord comme « un compromis acceptable ». Certains acteurs de la santé (syndicats, experts, associations de patients) affichent cependant leur scepticisme par rapport à l’efficacité de ces dispositifs. En effet, l’UCDF, composante du syndicat Le Bloc, que sont les praticiens de bloc opératoire, a annoncé qu’elle ne signerait pas cet accord. La Fédération des Médecins de France préfère prendre son temps, afin de bien analyser le texte.

Dans ce cadre, ils vont tenir une assemblée générale le 2 décembre prochain.